Les conditions d’utilisation du site
Autorisation d'utilisation du site web
www.avenirdenfants.org
La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes
enfants (« Avenir d'enfants »), en tant que propriétaire
et exploitant du site web situé à l'adresse www.avenirdenfants.org
(le « site »), vous autorise à utiliser ce site
conditionnellement à votre acceptation de la présente convention
d'utilisation, à laquelle des changements peuvent être apportés à
tout moment par Avenir d'enfants et entrer en vigueur
automatiquement.
Acceptation de la convention d'utilisation
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente
convention ou avoir une possibilité raisonnable d'en prendre
connaissance et que la convention renferme tous les éléments
essentiels pour sa conclusion entre vous et Avenir d'enfants.
Vous reconnaissez que toute utilisation du site ou toute
utilisation de renseignements obtenus sur le site est une
manifestation de votre acceptation d'être lié par la
convention.
Avenir d'enfants reconnaît qu'elle est liée à vous par la
convention lorsque vous l'avez acceptée.
Avis d'exclusion de responsabilité
Les points de vue, commentaires et autres contenus publiés ou
diffusés sur le site « avenirdenfants.org » ont pour seul
objectif de procurer de l'information à ses visiteurs. Bien
qu'Avenir d'enfants exerce diligence et prudence dans le choix de
ces contenus, Avenir d'enfants ne peut en garantir l'exactitude, ni
celle des points de vue, commentaires et autres contenus externes
auxquels ce site renvoie.
Le site Avenir d'enfants contient des liens externes qui sont
fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité.
Avenir d'enfants ne peut pas être tenu responsable des
renseignements associés à ces liens, pas plus qu'elle ne cautionne
ces sites ou leur contenu.
Ni Avenir d'enfants ni ses employés, dirigeants et
administrateurs n'assument quelque responsabilité que ce soit quant
aux conséquences que pourraient avoir l'utilisation de
l'information fournie sur le site.
Droits d'auteur
Vous reconnaissez que le contenu du site est protégé par le
droit d'auteur.
Avenir d'enfants vous autorise à reproduire et à communiquer des
extraits des textes publiés sur le site dont Avenir d'enfants
détient le droit d'auteur, et ce, uniquement à des fins purement
informatives et non commerciales et dans la mesure où vous
identifiez le site comme la source de ces extraits et où la
reproduction ou la communication des extraits n'est pas effectuée
au moyen d'un autre site web.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire ni à communiquer, en tout
ou en partie, du contenu graphique ou multimédia publié sur le
site, y compris les photographies, les illustrations et les images
ainsi que les vidéos et les extraits audio.
Toute autre utilisation du contenu protégé par droit d'auteur de
ce site nécessite le consentement préalable écrit et explicite
d'Avenir d'enfants et, le cas échéant, de tout autre titulaire de
droit d'auteur pour le contenu visé.
Marques de commerce
« Avenir d'enfants » et le logo correspondant sont des
marques de commerce de Société de gestion du Fonds pour le
développement des jeunes enfants et tout emploi de l'une ou l'autre
de ces marques ou toute utilisation ou allusion à des fins
publicitaires sont interdites sous peine de poursuites.
En cas de doute, communiquez avec nous.
Politique de protection des renseignements personnels
Avenir d'enfants se conforme aux exigences applicables en
matière de protection des renseignements personnels, incluant
celles prévues dans la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques et dans la Loi
sur la protection des renseignements personnels dans le secteur
privé.
Les pratiques d'Avenir d'enfants sont conformes à la norme
nationale du Canada prévue au Code type sur la protection des
renseignements personnels, CAN/CSA-Q830-96.
Avenir d'enfants n'enregistre aucune donnée qui permettrait de
vous reconnaître lorsque vous naviguez sur ce site. Toutefois, par
l'intermédiaire de TotalMédia inc., Avenir d'enfants utilise des
fichiers de témoins (cookies files) pour trois
fonctions :
- gérer et faciliter l'accès aux services réservés aux
membres;
- comptabiliser le nombre de visiteurs différents au cours d'une
période donnée (jour, semaine, mois, année);
- analyser les processus de navigation sur le site afin d'en
améliorer l'ergonomie et d'en faciliter l'usage.
Aucune utilisation commerciale n'est faite des données
recueillies par Avenir d'enfants.
Avenir d'enfants se réserve le droit de modifier ses politiques
de confidentialité, notamment afin de les adapter à tout changement
législatif ou technologique.
Pour nous joindre
Pour toute question, commentaire ou demande de précision sur
cette politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à
cette adresse : info@avenirdenfants.org.
Montréal, le 16 avril 2010.